Règlement intérieur du collège

École – Collège JEANNE D’ARC  

3 rue Saint Ouen 27140 Gisors - Tél : 02 32 55 24 15

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par le Conseil d’établissement du 31 janvier 2017
Le règlement intérieur précise les modalités des droits et obligations de l’élève à
l’école dans leurs relations à l’établissement scolaire.

RAPPEL DE NOTRE RAISON D’ÊTRE

« L’originalité de l’École Catholique est de lier dans le même temps et dans le même acte,
l’acquisition des savoirs, la formation à la liberté, l’éducation à la Foi ».
« …La Véritable liberté suppose le sens des responsabilités et le respect des autres ».
C’est pourquoi le présent règlement intérieur de l’École-Collège Jeanne d’Arc est un ensemble de règles communes qui ont été librement discutées et adoptées par tous ceux qui travaillent dans l’établissement ou sont intéressés par son fonctionnement.
Ce règlement doit être connu de tous et aucun ne peut prétendre l’ignorer.
Il définit les conditions de vie de l’École-Collège Jeanne d’Arc et il engage la responsabilité de tous ceux qui l’on adopté.

I - OBJECTIFS
Le règlement intérieur a pour objectifs essentiels :
- D’assurer le meilleur fonctionnement de l’établissement pour lui permettre de dispenser une
formation intellectuelle, physique, morale et spirituelle aussi riche que possible.
- D’instaurer un climat de confiance et d’harmonie entre enseignants et élèves et, sur un plan plus général entre tous les membres de l’établissement.

II - RÈGLES DE CONDUITES COMMUNES
Les règles ci-dessous et celles annoncées dans les différentes grilles du carnet de liaison constituent un contrat entre l’École-Collège Jeanne d’Arc d’une part, les élèves et les parents d’autre part.
Une relecture peut être envisagée par le Conseil d’Établissement.

III - HORAIRES
Le respect mutuel exige de chacun un effort d’exactitude. Les horaires sont réguliers, fixés en début d’année et communiqués aux parents dans la circulaire de rentrée. Les horaires sont les suivants :
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi matin 8h30 – 11h30 ou 12h25
Soir 12h45 ou 13h40 – 16h40
Mercredi matin 8h30 – 12h20
L’accès dans les locaux de l’école n’est autorisé aux parents que pour les rendez-vous ou pour toute démarche administrative. La surveillance est assurée le matin à partir de 8h00. Le midi les externes sont autorisés à pénétrer dans l’établissement à partir de 13h15.

IV - PRÉSENCE DES ÉLÈVES
Aucune sortie n’est autorisée au cours de la journée, sauf si la demande écrite a été faite auprès du Conseiller d’Éducation par l’intermédiaire du carnet de liaison. Cette absence doit être justifiée par un écrit.
Chaque soir, une étude surveillée est organisée de 17h00 à 18h30 après inscription préalable. Les parents ou personnes responsables sont tenus de venir chercher les enfants à l’heure. Aucune garderie ne sera assurée après 18h30. Les enfants devront attendre leurs parents à l’accueil.
De 16h40 à 17h00, temps de récréation sous surveillance. Si l’enfant se trouve toujours dans les locaux à 17h00, il sera mis obligatoirement en étude jusqu’à 18h00 (coût ponctuel facturé sur le trimestre).

V - ABSENCES ET RETARDS
En dehors des absences pour maladie les élèves ne doivent en aucun cas s’absenter de l’École- Collège Jeanne d’Arc. Les dates des congés sont celles de l’Education Nationale pour l’Académie de Rouen.
Les vacances sont donc prévisibles longtemps à l’avance. Aucun départ anticipé ni retour en retard ne sera accepté.
L’institution ne peut cautionner cette désorganisation du travail scolaire et se réserve le droit de sanctionner tout élève qui n’aurait pas respecté ce point du règlement. La collaboration des familles sur ce sujet est essentielle, ainsi que leur responsabilité.
Retour en classe : les élèves qui ont été absents ou qui sont en retard doivent se présenter impérativement auprès du Conseiller d’Éducation pour obtenir un billet les autorisant à rentrer en classe.

VI - ATTEINTE OU NON-RESPECT DE L’HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ
Les élèves du collège entrent et sortent par le portail rue des Annonciades.
Les élèves doivent respecter les zones de récréation qui leur sont attribuées et Il leur est interdit de parler à des personnes extérieures à la grille côté Mairie.
Les élèves ayant quitté l’établissement aux heures indiquées seront placés sous la responsabilité des parents ou du responsable légal.
Les élèves sont admis dans l’établissement dans une tenue correcte et soignée.
A titre d’exemples, les décolletés, les nombrils découverts, les pantalons taille basse et/ou déchirés, les shorts, les tenues paramilitaires, les coiffures excentriques, les piercings, les boucles d’oreille tombantes, les casquettes, les bandanas, le port du voile pour les filles ou tout autre couvre-chef …ne sont pas autorisés dans l'enceinte de l'établissement.
Le chef d’établissement (ou son représentant) se réserve le droit d'intervenir à propos de telles attitudes et de ne pas accepter l’élève en cours.
Les élèves ne peuvent être admis à se trouver dans les salles de classe sans la présence de professeur ou de personnel d’éducation. Ils ne doivent pas circuler dans les couloirs sans raison.
En cas de blessures légères, les soins sont donnés sur place. Pour les cas les plus graves, les parents sont toujours immédiatement avertis et le nécessaire fait selon les instructions portées par eux sur les fiches sanitaires remises en début d’année.
OBJETS PERDUS – VOLS
L’établissement n’est pas responsable des objets perdus, endommagés ou volés. Des casiers sont mis à disposition des élèves. Il leur est recommandé de n’apporter au collège ni objet de valeur, ni somme d’argent et de veiller au rangement de leurs affaires personnelles, plus particulièrement pendant les récréations, les séances d’éducation physique, les sorties et les voyages scolaires.
Il ne reste pas moins que des sanctions seront prises en cas de vol.
Tout livre de classe perdu ou abîmé devra être remboursé. Les ouvrages scolaires devront être impérativement remis à l’administration à la fin de l’année. Une caution sera demandée à chaque élève pour couvrir les frais éventuels occasionnés par des détériorations ou pertes de livres.
ÉDUCATION PHYSIQUE
Chaque élève doit disposer, pour l’Éducation Physique et Sportive, d’une tenue de sport comprenant : short, survêtement, tennis ou baskets, marqués au nom entier de l’élève et contenus dans un sac marqué aussi.
Le port de la tenue de sport n’est pas autorisé pendant les autres cours.
La dispense d’EPS ne dispense pas d’être dans l’établissement et d’être présent en cours.

VII - ATTEINTE ET NON-RESPECT DES BIENS PRIVÉS OU PUBLICS
L’établissement et son matériel sont placés sous la responsabilité des utilisateurs.
Tout acte susceptible d’entraîner des dégradations matérielles ou de nuire à la propreté des salles et des parties communes sera sanctionné.
L’entretien des salles et des parties communes est confié au personnel de service dont chacun doit respecter le travail. Toute dégradation matérielle volontaire ou tout acte nuisible pourra entraîner une sanction et une réparation financière.
Le carnet de liaison doit être tenu correctement et ne doit pas être détérioré.

VIII - ATTEINTE OU NON-RESPECT DES PERSONNES
Droits et devoirs des élèves :
Dans le collège, chaque élève comme tout citoyen a des droits et des devoirs. Le droit de s’exprimer, d’être respecté, de vivre en sécurité physique et morale à l’intérieur de l’établissement mais aussi le devoir de se comporter avec respect vis-à-vis de ses camarades et des adultes, de travailler sérieusement (apprendre ses leçons, faire le travail écrit demandé, être attentif en cours, participer).
Suite à la loi du 3 août 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout terminal de
communications électroniques est interdite à l’école et au collège. Cette interdiction s’applique aussi à toutes les activités d’enseignement ayant lieu à l’extérieur de l’établissement (activités sportives, sorties et voyages scolaires).
Il est strictement interdit de prendre des photos dans l’enceinte de l’établissement sans l’accord d’un adulte responsable que ce soit des bâtiments, des objets ou des personnes. Ceci avec un appareil photo ou tout autre appareil (en cas de confiscation, les parents sont invités à prendre rendez-vous avec le chef d’établissement pour la restitution de l’appareil).
Vous prendrez connaissance attentivement de la charte informatique inscrite dans le carnet de correspondance et sachez que nous serons intransigeants quant à la connexion à un blog dans l’établissement et la diffusion de photos, de propos concernant l’établissement ou les membres de la communauté sur un blog personnel. En cas de non-respect de ces règles, tout élève encourt des
sanctions pénales.

VIVRE A JEANNE D’ARC
Devenir élève, parents d’élève au collège Jeanne d’Arc ou y travailler implique le respect d’un ensemble de règles de comportement, afin que chacun s’y sente bien.
Aucun de nous ne peut s’octroyer le droit d’être agressif, de se moquer de l’autre, de le mépriser, de l’insulter, de le frapper, de mentir ou de voler.
Chacun doit donner le meilleur de soi-même tant dans son travail que dans son attitude, tout en accordant à l’autre et à soi-même le droit à l’erreur, à la lassitude, au mécontentement, à l’inquiétude…
En toute occasion, quel que soit notre interlocuteur, efforçons-nous d’être courtois : dire bonjour, au revoir, s’il te/vous plaît, merci, faire un sourire sont des petites choses simples, mais qui contribuent à l’entretien de bonnes relations.
Soyons tous honnêtes : le mensonge – même « petit » - et le vol nuisent au climat de confiance, que chacun se doit d’entretenir.
Sachons exprimer nos joies, nos satisfactions, nos attentes, nos remerciements…
Efforçons-nous simplement d’être chaque jour de bonne humeur.

IX - INFORMATION DES FAMILLES
Elle est assurée par :
1) Le carnet de liaison sert d’intermédiaire entre les enseignants, les éducateurs de la vie
scolaire et les familles. L’élève doit l’avoir constamment avec lui et doit être en mesure de le présenter.
Ce carnet porte tout changement d’horaire, toute modification aux règles établies, toutes notifications des absences et des retards ainsi que la grille de sanction.
Cette grille de sanction permet d’établir une note de vie scolaire qui n’entre pas dans la moyenne générale mais est révélatrice du comportement de votre enfant au sein de l’établissement.
Les parents doivent le consulter fréquemment et signer toute communication faite par l’établissement.
2) L’accès en ligne par le portail « École Directe » permet aux parents de suivre le travail
journalier prescrit à l’élève via le cahier de texte numérique (mais ne se substitue pas à l’agenda
personnel de l’élève), de prendre connaissance des relevés de notes de période et des bulletins trimestriels.
Ces derniers doivent être visés (signature électronique) et conservés par les
parents.

X - MANQUEMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La discipline étant indissociable du travail, il est toutefois nécessaire de prévoir une échelle de mesures dissuasives. Différents types de sanction seront appliqués sous la responsabilité du professeur principal ou du conseiller d’éducation et du chef d’établissement
- Retenue en étude du soir ou Retenue du mercredi après-midi
- Avertissement
- Conseil d’éducation ou de mise en garde
- Conseil de discipline
- Exclusion temporaire ou définitive de l’établissement
Tout élève sanctionné de 3 avertissements au cours de l’année s’expose à
une non-réinscription au collège pour l’année suivante.
Composition du Conseil de discipline :
Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement. Il comprend des membres permanents et des membres de la communauté éducative concernés par le cas examiné (parents, élèves délégués, professeur principal de la classe, etc…).
Les membres permanents sont :
 Le chef d’établissement qui préside,
 Le conseiller d’éducation,
 Des représentants des enseignants,
 Le président de l’APEL et ses représentants de parents de la classe,
 Des représentants d’élèves, habituellement élus parmi les délégués de classe.
Lorsqu’il délibère sur un cas, le conseil de discipline comporte aussi, avec voix consultative et sans qu’ils participent à la délibération et à la décision finale :
 Le professeur principal de l’élève concerné,
 Les délégués de classe de la classe concernée,
 Toute autre personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits (responsable pastoral …..).

XI - TENUE HORS DE L’ÉTABLISSEMENT
Responsabilité morale : la mauvaise tenue en dehors de l’établissement n’engage que la
responsabilité des parents. Néanmoins dans la mesure où sa réputation serait impliquée,
l’établissement se réserve le droit de prendre des sanctions.
L’établissement se réserve le droit et le devoir de sanctionner tout acte contraire aux règles de vie établies.

XII – PARENTS-DÉLÉGUÉS DE CLASSE
Les parents-délégués de classe sont les intermédiaires entre les familles et les enseignants ou
l’équipe de direction. En début d’année scolaire, sous l’égide du chef d’établissement et de
l’Association des Parents d’Elèves (APEL), deux parents-délégués par classe sont retenus sur la base du volontariat.
Ils assistent aux conseils de classe et en rédigent le compte-rendu. Ils sont tenus par le devoir de réserve.

Après avoir pris connaissance du règlement, Parents et élève l’approuvent et s’engagent à le mettre en œuvre.